Politique de confidentialité

Chez InstantCasino Canada (« nous », « notre » ou « nos »), la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels est une priorité absolue. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et partageons vos données lorsque vous utilisez notre site web casinoinstant-ca.ca et nos services associés.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est InstantCasino Canada, dont le siège social est situé au Canada. Pour toute question relative à la protection de vos données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected].

2. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

  • Nom complet (prénom et nom)
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Adresse IP et données de localisation approximative
  • Date de naissance et genre
  • Détails techniques sur votre appareil et navigateur
  • Informations sur votre utilisation de nos services (fréquence, durée, interactions)
  • Données relatives à votre compte, y compris identifiants et préférences
  • Historique des transactions pour dépôts et retraits
  • Documents d’identité nécessaires pour la vérification KYC (Know Your Customer) et la conformité réglementaire
  • Données sensibles que vous choisissez de fournir volontairement (par exemple, informations sur la santé pour le jeu responsable)
  • Données provenant de tiers pour la prévention de la fraude et le respect des obligations légales

3. Finalités du traitement de vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Créer et gérer votre compte utilisateur
  • Vérifier votre âge et identité conformément à la réglementation canadienne sur les jeux d’argent
  • Effectuer et sécuriser les transactions financières (dépôts et retraits)
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de jeu responsable
  • Communiquer avec vous au sujet de votre compte, des mises à jour de nos services et de notre politique
  • Gérer les promotions, offres spéciales et programmes de fidélité
  • Envoyer des communications marketing, uniquement avec votre consentement explicite
  • Personnaliser votre expérience utilisateur et améliorer nos services
  • Analyser les données pour des statistiques internes et optimiser la sécurité
  • Détecter, prévenir et enquêter sur les fraudes ou autres activités illicites

4. Bases légales du traitement

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et autres lois applicables, nous traitons vos données sur la base :

  • De votre consentement explicite, notamment pour le marketing
  • De l’exécution d’un contrat (fourniture des services de jeu en ligne)
  • D’obligations légales (conformité réglementaire, lutte contre le blanchiment d’argent)
  • De nos intérêts légitimes, tels que la sécurité, la prévention de la fraude et l’amélioration des services, dans le respect de vos droits

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus, ou pour respecter les exigences légales canadiennes. En général, les données sont conservées jusqu’à cinq ans après la fermeture de votre compte ou votre dernière activité, sauf obligation légale ou nécessité liée à des enquêtes en cours.

6. Vos choix en matière de communication marketing

Nous ne vous envoyons des communications promotionnelles que si vous y avez consenti. Vous pouvez modifier vos préférences ou vous désinscrire à tout moment via votre compte ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message.

7. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies, pixels et autres technologies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
  • Mémoriser vos préférences (langue, devise, etc.)
  • Analyser le trafic et améliorer les performances
  • Fournir des publicités pertinentes basées sur vos intérêts

Vous pouvez gérer vos paramètres de cookies via votre navigateur. Notez que certains cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site.

8. Partage et transfert de vos données

Vos informations peuvent être partagées avec :

  • Nos prestataires de services (traitement des paiements, hébergement, support technique)
  • Autorités réglementaires et forces de l’ordre, selon les obligations légales
  • Agences de prévention de la fraude et vérification d’identité
  • Entités affiliées pour la gestion interne
  • Tiers auxquels vous avez donné votre consentement explicite

Si vos données sont transférées en dehors du Canada, nous mettons en place des garanties appropriées pour assurer leur protection, conformément aux normes internationales et à la LPRPDE.

9. Sécurité de vos données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses, telles que le chiffrement, les pare-feux, les contrôles d’accès et les audits réguliers, pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Vos droits en matière de protection des données

En vertu de la législation canadienne, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous
  • Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Demander la suppression de vos données lorsque cela est légalement possible
  • Limiter ou vous opposer au traitement de vos données dans certains cas
  • Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur
  • Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (droit à la portabilité)
  • Contester toute décision automatisée vous affectant significativement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité afin de garantir la sécurité de vos informations.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement pour refléter les changements législatifs, réglementaires ou opérationnels. La version révisée sera publiée sur ce site et prendra effet immédiatement. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

12. Contact et réclamations

Pour toute question ou plainte concernant la protection de vos données, veuillez nous contacter à [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, accessible ici : https://www.priv.gc.ca.

Ressources utiles pour le jeu responsable au Canada :

Dernière mise à jour : 15 juin 2024