Termes et conditions

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Ces Termes et Conditions (« T&C ») régissent votre accès et votre utilisation du site InstantCasino Canada (casinoinstant-ca.ca), exploité par InstantCasino Canada (« nous », « notre », « nos »).

1.2. En créant un compte, en accédant ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces T&C, notre Politique de confidentialité, notre Politique de jeu responsable, ainsi que toutes autres politiques applicables.

1.3. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des présentes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de nos services.

2. Définitions

  • Joueur/Utilisateur/Vous : toute personne accédant ou inscrite sur le site.
  • Compte : votre profil personnel sur la plateforme.
  • Jeux : tous les jeux de casino, jeux en direct et produits de jeu proposés.
  • Opérateur : l’entité responsable de l’exploitation d’InstantCasino Canada.
  • Bonus : toute offre promotionnelle, incluant tours gratuits, crédits bonus, ou autres avantages.

3. Conditions d’éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, ou avoir l’âge légal requis dans votre province ou territoire de résidence, selon la valeur la plus élevée.

3.2. Vous êtes responsable de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre juridiction.

3.3. Les employés, consultants, agents de l’Opérateur, ainsi que leurs proches, sont interdits de créer un compte ou de participer aux jeux.

4. Création et gestion de compte

4.1. Un seul compte est autorisé par personne, adresse, appareil ou adresse IP.

4.2. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, notamment nom, adresse, date de naissance, courriel et données de paiement.

4.3. La sécurité de vos identifiants vous incombe.

4.4. Nous pouvons demander à tout moment une vérification d’identité par documents officiels (passeport, facture, preuve de paiement).

4.5. Les comptes avec informations fausses ou trompeuses pourront être suspendus ou fermés, et les gains confisqués.

5. Dépôts et retraits

5.1. Tous les dépôts doivent provenir de méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section Banque du site.

5.3. Aucun frais de dépôt n’est facturé par InstantCasino, mais votre prestataire peut appliquer des frais.

5.4. Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, via le même moyen que le dépôt initial.

5.5. Les retraits peuvent nécessiter une vérification d’identité supplémentaire.

5.6. Nous ne fournissons pas de crédit ni de prêts.

6. Comptes inactifs et frais

6.1. Un compte sans connexion pendant six mois sera considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être prélevés sur les comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les comptes à solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Pour réactiver un compte dormant, veuillez contacter le support client.

7. Jeu responsable

7.1. InstantCasino Canada promeut le jeu responsable et met à disposition des outils tels que limites de dépôt, de perte, de mise, et d’auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, utilisez nos outils ou contactez notre support pour obtenir de l’aide.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Comportements interdits

8.1. Il est strictement interdit de :

  • frauder ou tricher ;
  • utiliser des bots, scripts ou systèmes automatisés ;
  • manipuler les jeux ou les résultats ;
  • posséder plusieurs comptes ;
  • contourner les restrictions géographiques via VPN ou proxies ;
  • partager votre compte avec d’autres personnes.

8.2. En cas de suspicion de telles pratiques, nous nous réservons le droit de suspendre, fermer le compte et retenir les gains.

9. Offres promotionnelles

9.1. Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques, incluant des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. L’abus des bonus, notamment par multi-comptes ou collusion, est interdit.

9.3. Nous pouvons annuler les bonus en cas d’exploitation technique ou de fraude.

9.4. Les promotions peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions de jeux.

10. Équité des jeux

10.1. Les jeux sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2. Nous pouvons annuler les mises ou gains liés à des erreurs techniques, bugs, ou violations des T&C.

11. Limitation de responsabilité

11.1. InstantCasino Canada ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages découlant de l’utilisation du site, y compris interruptions, erreurs techniques ou retards.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites externes liés.

12. Protection des données personnelles

12.1. Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus, logos, marques et éléments graphiques du site sont la propriété d’InstantCasino Canada ou de ses licenciés.

13.2. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et résolution des litiges

14.1. Pour toute plainte, veuillez contacter notre service client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les réclamations rapidement et équitablement.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité réglementaire compétente.

14.4. Toute communication relative aux litiges doit être faite par écrit.

15. Modifications des termes

15.1. Nous pouvons modifier ces T&C à tout moment.

15.2. Les changements importants vous seront communiqués, et la poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation.

15.3. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

16. Contact

Pour toute question ou assistance relative à ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter :

En vous inscrivant et en jouant sur InstantCasino Canada, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Pour plus d’informations sur la réglementation du jeu en ligne au Canada, consultez :